SIS-sevres

FAQ Dons

Pourquoi ne pas juste augmenter les frais de scolarité ? Augmenter le coût des enseignements internationaux limiterait le nombre d’élèves qualifiés qui pourraient se permettre de s’inscrire. Parce que les SIS veulent pouvoir accepter tous les élèves compétents, nous essayons de garder des frais de scolarité aussi bas que possible, et complétons les dépenses d’amélioration de l’école par des contributions au Fonds Annuel.

En faisant un don, peut-on bénéficier davantages fiscaux ? OUI, les SIS sont assimilées fiscalement à un organisme d’intérêt général. A ce titre, les dons effectués au fonds annuels sont éligibles aux réductions d’impôts :

  • Impôt sur le Revenu (IR) : les particuliers ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leurs dons, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
  • Impôt sur les sociétés : l’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT. Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. (article 238 bis 1° du code général des impôts).

Si je fais un don au cours de l’année scolaire, à quel projet ce don va-t-il bénéficier ? L’ensemble des dons récoltés au cours d’une année scolaire sont dépensés au cours de l’année suivante. Les affectations de dons fonctionnent par année scolaire et non fiscale et sont votés lors de l'Assemblée Générale par les membres. 

  • Un don fait en septembre 2017 sera déclaré fiscalement sur l’impôt 2017 mais sera affecté aux projets de l’année scolaire 2018-2019.
  • Un don effectué en janvier 2018 sera déclaré fiscalement sur l’impôt 2018 et sera affecté aux projets de l’année scolaire 2018-2019.
  • Un don effectué en septembre 2018 sera déclaré fiscalement sur l’impôt 20168et sera affecté aux projets de l’année scolaire 2019-2020.

Nous sommes ici pour deux ans seulement… Pourquoi devrions-nous faire un don ? Il est important de réaliser que vos enfants profitent directement de la générosité des familles qui ont fait des dons les années précédentes. Le Fonds Tremplin vous donne l’occasion de faire ainsi partie de cette boucle. C’est un investissement pour les générations futures qui nous permet d’aller de l’avant.


Par : C.Dray le 20/10/2018

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Les dates à retenir pour l’année scolaire 2018-2019
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Les formulaires d'inscription au test seront disponibles à partir du 30 novembre